L'odeur de fraise mûre n'est pas une marque.
Parmi les nombreux changements procéduraux qui ont été apportés, on peut souligner la modification des documents nécessaires pour l’obtention d’une…
La nouvelle édition de la Classification de Nice est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.
La taxe de dépôt et d’enregistrement d’une marque communautaire sera probablement réduite à mille euros environ au milieu de l’année 2009.
Le 8 septembre, l’INPI, inaugure officiellement sa nouvelle antenne installée depuis peu dans les locaux de la CRCI, Place des Nations-Unies, à Dijon.
Conformément aux Accords de Londres, la phase de validation des brevets européens dont la date de délivrance sera publiée à compter du 01/05/2008 va…
Adoption de deux règlements Communautaires visant à relier le système communautaire des Dessins & Modèles au Système International : Ces mesures…
Le Vendée Globe, tour du monde en solitaire et sans escale, est aujourd’hui considéré comme l’une des courses à la voile les plus réputées. Cet…
Le 29 décembre 2003, le President de l'OEB a demandé à la Grande Chambre de recoures de clarifier la signification de l'expression "méthodes de…
L’utilisation d’un nom patronymique en tant que marque, dénomination sociale ou enseigne est de nos jours très fréquente. Elle est cependant à…
L’industrie du jouet reproduit fréquemment en miniature des modèles de voitures originaux créés et mis en vente par les constructeurs automobiles, en…
Jugement du TGI de Paris du 12/07/2006 concernant l'utilisation de marques comme mots-clés dans le site Google
Reproduction d'une marque sur des modèles réduits de voitures. L'industrie du jouet reproduit fréquemment en miniature des modèles de voitures…
