C’est ce qu’a annoncé M. Wubbo de Boer, président de l’OHMI à l’occasion de la conférence de l’«Institute of Trade Mark Attorneys».
Comme l’a signalé M. de Boer, la Commission européenne escompte, comme elle l’a indiqué, que c’est à cette date que prendra effet la nouvelle formule de taxe adoptée lors de la réunion conjointe du Conseil d’administration et du Comité budgétaire de l’Office qui s’est tenue à Bruxelles.