Le Cabinet Chaillot est une société de Conseils en Propriété Industrielle ayant pour activité le dépôt, l'obtention et la défense des droits de propriété industrielle, principalement des Brevets d'Invention, des Marques et des Dessins & Modèles. Fondé en 1985, il est le premier cabinet français de propriété industrielle à avoir obtenu la certification ISO 9001 le 17 janvier 2001. Son siège social est en région parisienne, à Colombes, et il compte sept établissements en régions : à la Roche-sur-Yon, à Dijon, à Limoges, à Rouen, au Mans, à Clermont-Ferrand et à Angers.
Notre équipe est composée de Conseils en Propriété Industrielle et d'Ingénieurs Brevets/Marques couvrant ensemble tous les domaines techniques

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G1/04

Décision de la Grande Chambre de Recours de l'OEB du 16/12/2005, qui définit les méthodes de diagnostic exclues du champ de la brevetabilité selon l'Article 52(4) CBE.