Structurer et sécuriser vos partenariats par des contrats sur mesure.
Accords de confidentialité (NDA). Lettres d’intention (LOI). Protocoles d’accord. Accords de recherche & développement, de consortium. Règlements de copropriété. Contrats de cession, de licence. Contrats de transfert de matériel (MTA). Accords de communication de savoir-faire.
Contrats d’exploitation (cession, licence), de développement, de maintenance, d’utilisation d’une base de données, de sous-traitance de traitement de données à caractère personnel. Contrats en relation avec les sites Internet. Contrats d’édition.
Accords de coexistence. Lettres de consentement. Accords de non-opposition. Contrats de cession, de licence, de franchise, de commande. Accords de commercialisation, de distribution sélective - exclusive. Accords de transfert, de rachat de noms de domaine.
Contrats de cession de modèles/droit d’auteur, de licence, de production, de coproduction, d’édition, de commande d’oeuvre publicitaire.
Notre équipe "Contrats" combine expertise juridique et technique pour sécuriser vos accords. Spécialistes en brevets, marques, dessins et modèles, et savoir-faire, nous rédigeons et négocions des contrats adaptés pour protéger et valoriser vos actifs.
ndufay@chaillot.com
CEIPI - CPI – MANDATAIRE EUROPÉEN
Nicolas, qui a suivi un cycle de formation au licensing, intervient plus spécifiquement dans les contrats et la valorisation des droits de PI.
jdesrois@chaillot.com
CEIPI - CPI - MANDATAIRE EUROPÉEN
Julie intervient dans tous les aspects du droit des contrats, travaillant en collaboration étroite avec Nicolas et Denis.
dchaillot@chaillot.com
CEIPI - CPI - MANDATAIRE EUROPÉEN
Denis intervient dans tous les aspects du droit des contrats, travaillant en collaboration étroite avec Julie et Nicolas.
Des contrats solides pour protéger vos innovations.