Quelques modifications à noter
Il n'y a plus de distinction pour les produits en métaux précieux ou non en métaux précieux : seule la destination du produit est considérée. Par exemple, les couverts sont en classe 8, qu'ils soient ou non en métaux précieux.
Les produits qui restent classés en fonction de leur matière sont les statues ou statuettes, les figurines et les boîtes. Ces produits peuvent être dans les classes 6 (Métaux communs et leurs alliages...), 14 (Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ...), 16 (Papier, carton et produits en ces matières, ...), 19 (Matériaux de construction non métalliques; ....), 20 (Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques) ou 21 (... verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes).
Les services juridiques sont déplacés de la classe 42 (Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels) à la classe 45 (Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus).
Les services de "vente au détail" doivent être libellés "regroupement pour le compte de tiers de produit (il faut indiquer une liste ou une famille de produits)".
Date d'application
Dépôt : Que ce soit pour une demande de marque française, communautaire ou internationale, la 9ème classification est applicable pour toute demande ayant une date de dépôt à partir du 1er janvier 2007, qu'une priorité soit revendiquée ou non.
Dans le cas d'une désignation postérieure pour marque internationale, la classification applicable est celle correspondant à la date de dépôt de la demande de base.
Renouvellement
Pour les renouvellements de marques françaises effectués à compter du 1er janvier 2007, l'INPI reprend la classification sans faire payer de nouvelles taxes.
Pour le renouvellement de marques internationales, l'OMPI ne reclassifie pas les marques.
Pour le renouvellement de marques communautaires, l'OHMI ne reclassifie pas les marques.