La Cour d'Appel de Paris a rendu le 14 avril 2010 24 arrêts similaires, portant sur le même point de droit relatif à la traduction des brevets…
Notre cabinet représentera la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI ) au <a href="…
Arrêt TPICE en date du 30/09/2009 T 191/08 JOOP! / OHMI
La Cour de Justice des Communautés Européennes vient de rendre un nouvel arrêt relatif à l'enregistrement de slogans à titre de marques.
The agreement on the extension of European patents signed on 13/02/2009 between the European Patent Office (EPO) and Montenegro will enter into force…
L'accord relatif à l'extension des brevets européens signé le 13/02/2009 entre l'Office Européen des Brevets (OEB) et le Monténégro entrera en vigueur…
Selon l'article L.611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle, "Sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et…
L'Institut National de la Propriété Industrielle a organisé le 26/11/2009, dans le cadre de l'évènement Entreprissimo se déroulant du 25/11/2009 au…
Pour les marques communautaires enregistrées depuisle 09/12/2009, l'Office Communautaire des Marques (OHMI) ne délivre plus de certificat sur papier…
L'OHMI et l'OMPI ont signé, le 03/12/2009, un accord visant à accroître la coopération en matière de classification des marques.Aux termes de cet…
Le Gouvernement de l'Ukraine a déposé, le 7 avril 2009, son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Locarno instituant une classification…
Le Gouvernement de la République du Tadjikistan a déposé, le 5 janvier 2009, son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur,…
Le Gouvernement de la République de Corée a déposé, le 18 décembre 2008, son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur les interprétations et…
Le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie a déposé le 14 août 2008 son instrument d'adhésion au Traité de Budapest sur la reconnaissance…
Résumé d'arrêt T-438/07
Le 11 septembre 2009, le Gouvernement du Libéria a déposé auprès du directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)…
Les deux décrets concernant la compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle ont été publiés au Journal officiel et sont entrés…
Comment peut-on protéger un jeu ? Peut-on commercialiser un jeu "similaire" à un jeu existant ?
Le 24/07/2009, la France a ratifié (loi n°2009-892 du 24/07/2009) le traité sur le droit des brevets (P.L.T), signé à Genève le 14/09/2000.
Depuis le 13/06/2009, Facebook permet à ses utilisateurs d'enregistrer des URL du type facebook/votre marque de commerce.
