Le Gouvernement de la République de Corée a déposé, le 18 décembre 2008, son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996.
Ledit instrument d'adhésion contient les déclarations suivantes :
- Conformément à l'article 3.3) du Traité, la République de Corée n'appliquera pas le critère de la publication.
- Conformément à l'article 15.3) du Traité, la République de Corée appliquera la disposition de l'article 15.1) dudit traité en ce qui concerne l'utilisation de phonogrammes publiés à des fins de commerce pour la radiodiffusion ou la transmission par câble. La transmission par câble n'inclut pas la transmission sur l'Internet.
- Conformément à l'article 15.3) du Traité, en ce qui concerne les phonogrammes dont le producteur ou l'artiste interprète ou exécutant a la nationalité d'une autre Partie contractante qui a fait une déclaration en vertu de l'article 15.3) dudit traité, la République de Corée appliquera les dispositions de l'article 15.1) dudit traité dans la mesure où, et à la condition que, cette autre Partie contractante accorde une protection aux phonogrammes dont le producteur ou l'artiste interprète ou exécutant a la nationalité de la République de Corée conformément aux dispositions de l'article 15.1) dudit traité.
Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République de Corée, le 18 mars 2009.
