Le demandeur avait déposé devant l’EUIPO la demande de marque UNICORN MAN pour désigner notamment des produits électroniques, des enregistrements audio et vidéo, des livres, des services de formation, des services culturels.
L’opposant, titulaire de la marque de l’Union Européenne « Unicorn Universe » enregistrée dans les mêmes classes, pour sensiblement les mêmes produits et services, s’oppose à cette demande.
Pour la Division d’Opposition, il y a bien un risque de confusion. Le terme essentiel UNICORN est compris par les consommateurs anglophones comme signifiant LICORNE, ce qui n’a aucun lien avec les produits et services désignés, et est commun aux deux marques. Il est très probable que le consommateur perçoive le signe UNICORN MAN comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure Unicorn Universe.
Le demandeur fait appel de cette décision et conteste essentiellement le caractère distinctif du terme UNICORN.
Pour la 1ère fois en appel, il soumet des documents pour montrer que la terme UNICORN n’est pas distinctif.
La Chambre de Recours admet les documents déposés pour la première fois en Appel, ces documents répondant à la décision de la Division d’Opposition sur le caractère distinctif du terme et l’opposant ayant eu l’opportunité d’y répondre.
Le demandeur soumet d’abord le résultat des recherches des marques contenant le terme UNICORN, éventuellement avec la représentation d’une licorne.
L’existence de marques déposées, ne permet pas de montrer que ces marques sont exploitées et que le consommateur a connaissance de toutes ces marques.
Le demandeur soumet également des articles parlant de la licorne mania qui a frappé dans les années 2010. Les articles ne sont cependant pas soumis en annexes mais en simples liens hypertextes.
La Chambre de Recours rappelle que les liens hypertextes ne peuvent être acceptés, un hyperlien vers un site ou une page web ne permettant pas de vérifier le contenu et les données auxquels il est censé renvoyer.
Le demandeur soumet enfin une décision de refus par l’EUIPO d’une demande internationale de marque UNICORN dans les classes 16 et 25.
Mais là encore, la Chambre de Recours ne peut retenir cet argument, la décision de refus n’ayant pas fait l’objet d’un recours et la décision de refus pour une marque internationale ne donnant pas les raisons détaillées du refus puisqu’elle fait simplement référence à la notification de refus.
Ainsi, le demandeur ne démontre pas que le terme UNICORN n’est pas distinctif pour les produits et services désignés et la Chambre de Recours confirme le risque de confusion entre les marques.
Décision R 1996/2023-4 du 31/01/2025
