CABINET CHAILLOT

Concept permettant de stocker une quantité d'informations très importante sous forme numérique.

Littéralement "protection de la vie privée par défaut" : approche de conception d'un système de traitement de données personnelles selon lequel la…

Littéralement "protection de la vie privée dès la conception" : approche qui prend en compte la protection de la vie privée tout au long du processus…

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash", construit à partir du préfixe "méta" et du mot…

Association à but non lucratif qui propose des licences de droits d'auteur ou de copyrights à des personnes souhaitant libérer tout ou partie de leurs…

Autorisation donnée à un utilisateur, par l'auteur d'un travail protégeable par droit d'auteur, d'utiliser, de copier, d'étudier, de modifier et de…

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération

Etat non partie à la Convention sur le Brevet Européen (CBE) et dans lequel il est possible d'obtenir une protection par brevet sur la base d'une…

Procédure organisée par les articles L612-15 et R612-53 du Code de la Propriété Intellectuelle, qui permet à un déposant d'une demande de certificat…

la variété nouvelle créée doit être identique à sa définition initiale à la suite de ses reproductions ou multiplications successives ou, en cas de…