CABINET CHAILLOT

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Patent Prosecution Highway

Programme mis en oeuvre par les principaux offices de brevets (Office américain (USPTO), Office Japonais (JPO), Office Européen (OEB) et d'autres offices nationaux) pour accélérer la procédure d'examen des demandes de brevets afin de permettre aux demandeurs d'obtenir des brevets plus rapidement et plus efficacement.


Le programme regroupe un ensemble de mesures de collaboration entre les offices, permettant à un office, dans le cadre d'un second dépôt, d'exploiter le travail (recherche ou examen) déjà effectué par un autre office dans le cadre d'un premier dépôt.