Marque notoire

La marque notoire est un signe non enregistré auprès de l’office du pays concerné mais dont l’usage dans ce pays est estimé être notoirement connu. Sa protection par un droit de marque est alors reconnue par l’Article 6bis de la Convention de Paris.


La marque notoire est définie comme étant connue d’une large fraction du public et comme évoquant immédiatement les produits et/ou services auxquels elle s’applique.