L'Office Européen des Brevets (OEB) prolonge de nouveau les délais qui expiraient à partir du 15 mars 2020 jusqu'au 04 mai 2020.
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Activité et échéances
En raison de la crise de coronavirus (COVID-19), l'atelier du 26 mars à Rouen est annulé.
En raison de la crise de coronavirus (COVID-19), l'atelier du 24 mars à Dijon est annulé.
En raison de la crise de coronavirus (COVID-19), l'atelier du 19 mars à Limoges est annulé.
Le décret 2020-225 précisant les modalités de la procédure d'opposition à l'encontre d'un brevet français délivré a été publié le 08/03/2020
Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle le jeudi 26 mars 2020, de 14h à 17h, à la CCI ROUEN METROPOLE, 4-20 passage de la…
Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, le mardi 24 mars 2020 de 14h à 17h, à l'Hôtel Mercure - CENTRE CLEMENCEAU à Dijon.
Cet…
Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, le jeudi 19 mars 2020 de 9h à 12h, à l'Hôtel Mercure, place de la République à…
L'ordonnance 2020-116 publiée le 13 février 2020 introduit une nouvelle procédure d'opposition pour les brevets français.
L'Appellation d'origine protégée (AOP) est un signe d'identification européen visant à préserver les appellations d'origine de produits agricoles.
L'indication géographique protégée (IGP) est un signe d'identification défini par le Règlement CE no 510/2006.
Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, à la CCI du Maine et Loire, le mardi 10 mars 2020 de 9h à 12h.
Cet atelier est…
Nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture de notre bureau de <link _blank internal-link en propriété industrielle>Chartres le 1er février 2020.
Nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture de notre bureau de <link https: www.chaillot.fr cabinet implantations conseil-dijon-bourgogne.html external-link-new-window internal link in current>Lons-Le-Saunier le 1er février 2020.
Cette réforme, mise en œuvre à compter du 01/01/2020, voit disparaître les tribunaux d'instance et de grande instance au profit du tribunal…
L'OEB a considéré que l'exigence de désignation d'inventeur n'a pas été satisfaite.
L’Union européenne (UE) devient le cinquième membre de ce système international.
Nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture de notre bureau de <link internal-link internal link in current>Niort le 1er décembre 2019.
La Turquie a retiré sa déclaration faite en vertu de l’article 14.5) du Protocole de Madrid
