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Brevet DABUS: refus par l'OEB de demandes de brevets ayant pour inventeur une machine

31.12.2019

L'OEB a considéré que l'exigence de désignation d'inventeur n'a pas été satisfaite.

Selon l'<link https: www.epo.org news-issues news external-link-new-window internal link in current>OEB, l'inventeur désigné dans la demande doit être un humain, pas une machine. Une décision motivée est attendue courant janvier 2020.