Il devient ainsi le 12ème état à le ratifier. Le brevet unitaire pourra entrer en vigueur lorsque l'Allemagne et la Grande-Bretagne auront ratifié cet…
La société A a assigné en déclaration de non contrefaçon la société française B sur les parties française et britannique du brevet européen que…
Deux délégations de l’INPI sont présentes : à Lyon et à Grenoble.
Des permanences sont assurées à Annecy, Belley, Bourg-en-Bresse, Givors, Oyonnax,…
Deux délégations de l’INPI sont présentes : à Lyon et à Genoble.
Une délégation de l’INPI est présente à Besançon. Une permanence INPI est assurée à Montbéliard.
Un premier rendez-vous - non facturé - dans…
Un accord vient d’être signé aux termes duquel la validité d’une demande de brevet européen et du brevet européen obtenu sur la base de cette demande…
L’Office Européen des Brevets (OEB) vient de publier la décision <link https: register.epo.org external-link-new-window internal link in current>G1/15 de la Grande Chambre de Recours concernant les priorités partielles.Selon cette…
Suite à un avis de la Commission Européenne du 3 novembre 2016 <link http: eur-lex.europa.eu legal-content fr txt pdf external-link-new-window internal link in current>(1) se rapportant à certains articles de la directive européenne 98/44/CE sur les…
Programme de l'atelier du 7 mars 2017
8h45 : Accueil des participants
9h-10h30 : DEPOSER SA MARQUE Que peut-on déposer comme marque ? A…
Atelier 1 : LA PROCEDURE DE DELIVRANCE D'UN BREVET (9h00 - 10h30) Que doit savoir le déposant pour bien décider? Focus sur les procédures…
Atelier 1 : LA PROCEDURE DE DELIVRANCE D'UN BREVET (9h00 - 10h30) Que doit savoir le déposant pour bien décider? Focus sur les…
Programme de l'atelier du 24 janvier 2017
9h-10h30 : DEPOSER SA MARQUE Que peut-on déposer comme marque ?…
Proposé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Vienne
L'opposition à l'enregistrement de la marque figurative de l'Union Européenne HOT CHOCOLATE RUN qui désigne :
Guillaume Di Vita représentera le Cabinet Chaillot à cette manifestation.
Le salon <link http: www.salon-eureka.com external-link-new-window external link in new>Eureka est le rendez-vous incontournable régional pour créer, reprendre, innover et développer son activité.Il se tiendra les 9 et 10…
Notre cabinet tiendra un stand au salon <link http: www.inovdia.fr external-link-new-window external link in new>Inov'dia le mardi 18 octobre 2016 à l’Hippodrome de Laval.
Denis Chaillot et Nicolas Dufay animeront…
Programme de l'atelier du mardi 7 juin 2016
8h45 : Accueil des participants9h – 10h30 : Présentation de la procédure de délivrance en France et en…
