Atelier 1 : LA PROCEDURE DE DELIVRANCE D'UN BREVET (9h00 - 10h30)
Que doit savoir le déposant pour bien décider?
Focus sur les procédures française et européenne et sur la procédure PCT:
délais, étapes importantes, coûts et enjeux.
Atelier 2 : LES CONTRATS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE (10h45 - 12h00)
Quels contrats pour quels usages?
Les principaux contrats en propriété industrielle: contrats de confidentialité, contrats
d'études et de recherche, contrats d'exploitation (cession,licence), contrats de consortium.
Les clauses importantes. Les bonnes pratiques.
Animateurs : Nicolas Dufay et Julie Desrois du Cabinet Chaillot
CCI Evreux
215 Route de Paris
27000 Evreux
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