Le Tribunal de l’Union Européenne considère que le blason soviétique est contraire aux bonnes mœurs. Le 22/12/2006, la société Couture Tech Ltd. a…
Notre cabinet sera sur le stand de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) au Salon Vendée PME les 14 et 15 octobre…
Notre cabinet sera présent au "Rendez-vous des Entrepreneurs du Grand Est" <link http: www.entreprissimo.fr levenement external-link-new-window>Entreprissimo les 24 et 25 novembre 2011 au Parc des expositions de Dijon…
En l’absence de protection par le droit des dessins et modèles ou par le droit d’auteur, la copie servile d’un modèle n’est pas un acte de concurrence…
Notre cabinet sera présent aux Rencontres Régionales de l'Innovation à la <link http: www.rouen.cci.fr external-link-new-window>Chambre de Commerce et d'Industrie de Rouen le 18 octobre 2011 sous la…
La 3ème édition des Rendez-vous Carnot aura lieu à Lyon les 12 et 13 Octobre 2011.
Cette manifestation est en particulier destinée aux porteurs de…
La 3ème semaine de l'innovation en Haute-Normandie aura lieu du 11 au 18 octobre 2011.Cette manifestation, organisée par l'agence de l'innovation en…
La CJUE a rendu, le 8 mars 2011, un <link http: curia.europa.eu jurisp cgi-bin external-link-new-window external link in new>Avis 1/09 négatif concernant le projet de création d'une juridiction du brevet européen et du brevet…
L'<link http: www.inpi.fr external-link-new-window>INPI est présent en Haute-Normandie depuis le 1er janvier 2011 au 73 rue Martainville - 76000 Rouen.
Souhaitant poursuivre son développement, le Cabinet Chaillot a décidé de créer un nouvel établissement en Haute-Normandie. Notre adresse sera: 11 rue…
La Grande Chambre de Recours de l'OEB a précisé l'étendue de la non-brevetabilité des procédés essentiellement biologiques d'obtention de…
La décision <link http: archive.epo.org epo pubs oj010 external-link-new-window officiel de>G2/08 a admis la brevetabilité d'un médicament déjà connu, administré avec une nouvelle posologie. Dans cette décision, la Grande Chambre…
La <link http: www.pomme-limousin.org img pdf decretaop.pdf external-link-new-window>pomme du Limousin est la seule pomme en France bénéficiant de l’Appellation d’Origine Contrôlée (décret du 18/09/2008) ainsi que de son équivalent…
Par les règlements (UE) de la Commission, respectivement n° <link http: eur-lex.europa.eu lexuriserv external-link-new-window officiel de>1131/2009 du 24/11/2009 et n° <link http: eur-lex.europa.eu lexuriserv external-link-new-window officiel de>751/2010 du 20/08/2010, sont protégées, à titre d'indication…
Notre cabinet représentera la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (<link http: www.cncpi.fr external-link-new-window cncpi>CNCPI) aux prochaines rencontres <link…
La Hongrie a signé l’accord de Londres, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2011.A partir de cette date, il ne sera plus nécessaire de…
Serbie : le 38ème état membre de l’Organisation européenne des brevets à compter du 1er octobre 2010La Serbie (RS) a déposé son instrument d’adhésion…
Les revendications dites « de type suisse » portent sur « l’utilisation d’une substance ou composition X pour l’obtention d’un médicament destiné à…
Souhaitant poursuivre son développement, le Cabinet Chaillot a décidé de créer un nouvel établissement dans le Limousin.
Une proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés a été déposée le 04/06/2010 par le sénateur Richard Yung.
