La décision <link http: archive.epo.org epo pubs oj010 external-link-new-window officiel de>G2/08 a admis la brevetabilité d'un médicament déjà connu, administré avec une nouvelle posologie.
Dans cette décision, la Grande Chambre de recours s'est prononcée sur la brevetabilité de l'acide nicotinique ou d'un précurseur de l'acide nicotinique, en tant que médicament pour le traitement de l'hyperlipidémie, par administration orale une fois par jour avant le coucher, sachant que dans l'état antérieur de la technique, l'acide nicotinique était déjà utilisé dans le traitement de l'hyperlipidémie.
La Grande Chambre a admis la brevetabilité de cette revendication, en précisant qu'elle entrait dans le cadre de l'Article 54(5) CBE, c'est à dire qu'elle constituait une seconde application thérapeutique (ou application thérapeutique ultérieure) d'un médicament déjà connu. L'article 54(5) CBE ne doit donc pas être interprété de façon restreinte, c'est à dire limité à la protection d'un médicament dans le traitement de nouvelles maladies, mais englobe tout nouveau mode d'administration de ce médicament (y compris une nouvelle posologie).
La brevetabilité d'une telle revendication reste toutefois soumise à la condition d'activité inventive, qui implique de démontrer un effet technique non évident de la nouvelle posologie.
