CABINET CHAILLOT

BREVETSMARQUESDESSINS & MODÈLES

Conseils en Propriété Industrielle, Mandataires agréés auprès de l'INPI, l'OEB, l'EUIPO et l'OMPI. Réseau de correspondants dans tous les pays.

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Famille de brevets

14.05.2009

Une première demande de brevet revendiquant une invention (premier dépôt) et toutes les demandes de brevet déposées sur la même invention, et revendiquant la priorité de la première demande de brevet, forment une famille de brevets.

Les familles de brevets comportent également les demandes divisionnaires, les demandes de continuation en partie, et toutes les demandes apparentées à la même invention.

INTA

18/05/2009

association internationale à but non-lucratif fondée en 1878, regroupant les professionnels du droit des marques et des droits de propriété…

INPADOC

15/05/2009

Base de données internationale de brevets, générée et mise à jour par l'Office Européen des Brevets (OEB), qui contient des informations sur les…

Famille de brevets

14/05/2009

Une première demande de brevet revendiquant une invention (premier dépôt) et toutes les demandes de brevet déposées sur la même invention, et…

Revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention (Product by process claim)

13/05/2009

Ce type de revendication consiste à revendiquer un produit par l'intermédiaire de son procédé d'obtention.

Contrefaçon littérale

12/05/2009

Il y a contrefaçon littérale lorsqu'un produit, un procédé ou une application comporte ou reprend l'intégralité des caractéristiques revendiquées dans…

Disclaimer

11/05/2009

Procédé qui permet d'exclure d'une revendication des éléments divulgués dans une demande intercalaire ou une divulgation dite fortuite, pour rétablir…

Dépôt en ligne

07/05/2009

Procédure permettant de déposer via internet une demande de brevet sous forme électronique directement auprès de l'Office de brevet (INPI, OEB, OMPI),…

Torpille

06/05/2009

Stratégie destinée à ralentir une action en utilisant l'article 27 du Règlement CE n°44/2001, selon lequel lorsque des demandes ayant le même objet et…

File Wrapper Estoppel

05/05/2009

Principe en vigueur aux Etats-Unis selon lequel le demandeur d'un brevet est lié par tout ce qu'il a écrit pendant la procédure de délivrance de son…

Revendication de type suisse (Swiss claim)

04/05/2009

Forme de rédaction d'une revendication permettant de revendiquer l'application thérapeutique d'un médicament, sans tomber dans l'exclusion de…