Cette condition de brevetabilité est étudiée une fois déterminée la nouveauté d'au moins une caractéristique d'une revendication de brevet. Afin de juger de manière objective la présence ou l’absence d’activité inventive, il a été mis au point l’approche problème-solution dont l’utilisation est vivement recommandée devant l’OEB, l’INPI et les tribunaux français.
