Raisonnement en trois étapes, utilisé pour apprécier l’activité inventive d’une revendication nouvelle. Dans un premier temps, l’état de la technique le plus proche est déterminé, lequel est le document divulguant l’objet qui constitue le point de départ le plus prometteur pour aboutir à l’invention. Ensuite, le problème technique objectif résolu par la ou les caractéristiques nouvelles de la revendication, par rapport à l’état de la technique le plus proche, est déterminé sur la base d’un effet technique de cette même caractéristique. Cet effet technique doit être supporté par la description. On examine enfin si, en partant de l’état de la technique le plus proche, l’homme du métier, souhaitant résoudre le problème technique objectif, aurait nécessairement aboutit à l’invention revendiquée.
