Contrefaçon littérale

12.05.2009

Il y a contrefaçon littérale lorsqu'un produit, un procédé ou une application comporte ou reprend l'intégralité des caractéristiques revendiquées dans au moins une revendication d'un brevet.



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Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


Cat: CCH, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France, MEM, MFR
20.10.2021 15:27

Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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