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Union Européenne : décisions des juridictions
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 7 décembre 2017.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 février 2017.
Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 24 novembre 2016.
Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 7 septembre 2016.
Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 7 juillet 2016.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 27 avril 2016.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 2 décembre 2015.
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 juillet 2015.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 22 avril 2015.
Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 novembre 2014.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juin 2014.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2014.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 15 octobre 2013.
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 24 novembre 2011.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 septembre 2010.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 11 mai 2010.
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 15 octobre 2009.
Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 novembre 2006.
Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 octobre 2005.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 16 décembre 1999.
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 février 1997.
Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 avril 1991.
