Pas de caractère distinctif pour « PME CONSULTANTS » et « FERMES ET JARDINS », contrairement à « GELEDABEILLE »
La Malaisie a déposé le 27/09/2019 son instrument d'adhésion au Protocole de Madrid.
Les Samoa ont déposé le 02/10/2019 leurs instruments d'adhésion au système du PCT.
Notre cabinet vous propose deux ateliers Propriété Industrielle, à l'hôtel Kyriad, boulevard Arago à La Roche-sur-Yon, le jeudi 26 septembre 2019.
Le Brésil a adhéré au système international des marques administré par l’OMPI, ce qui ajoute une grande puissance économique au service mondial de la…
Le 17/12/2012, un particulier portugais a déposé une demande de marque européenne « NEYMAR » pour désigner des vêtements, chaussures et chapellerie.…
Le Cabinet Chaillot participe à la réunion d’information sur la propriété intellectuelle "La propriété intellectuelle, un enjeu stratégique pour votre…
Le Président de l'OEB a soumis des questions à la Grande Chambre de recours concernant la brevetabilité des végétaux obtenus exclusivement par des…
Deux décisions d’annulation de l’EUIPO nous rappellent l’importance des preuves d’usage à fournir pour montrer l’usage sérieux de sa marque de l’Union…
La Charentaise de Charente-Perigord devient à compter du 29/03/2019 une indication géographique homologuée.
Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, au POLYDOME, Centre d’Expositions et des Congrès de Clermont-Ferrand, Place du 1er mai,…
Dans un arrêt du 15/02/2019, la Cour d’Appel de Paris a confirmé le rejet par l’INPI de la demande de marque française « PAPERSCENT » qui avait été…
Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, à l'Eurospace CCI du Maine et Loire, à Cholet (Rue Eugène Brémond), le jeudi 4 avril…
L'INPI a mis une place une base de données gratuite, la plateforme <link https: bourse-brevets.inpi.fr external-link-new-window internal link in current>Bourse Brevets permettant aux titulaires de brevets de les proposer en licence.
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Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, à l'Hôtel Mercure Rouen Champ de Mars, 12 Avenue Aristide Briand à Rouen, le mardi 5…
L'INPI <link https: www.inpi.fr sites default files cp_inpi_indicationgeographique_tapis_et_tapisserie_daubusson.pdf external-link-new-window internal link in current>annonce que la Tapisserie d’Aubsson et le Tapis d’Aubusson deviennent à compter du 07/12/2018 une indication géographique homologuée.
La…
Julie Desrois présentera le 30/11/2018 à la conférence de l'APRAM les décisions marquantes de l'EUIPO et de la Cour de Justice de l'UE concernant les…
Nous avons le plaisir de vous adresser une invitation à nos ateliers Propriété Industrielle qui se tiendront :
- le 3 décembre 2018, de 16h30 à 18h,…
Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, dans la salle Lenoir de l'hôtel consulaire à Alençon, 12 place du Palais, le jeudi 15…
Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, dans les locaux du Business Centre Dieppe Normandie, 1 quai de l'Avenir à Dieppe (à…
