La CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) organise le 20 octobre de 9h à 10h30 un Workshop sur le thème COMMENT BIEN…
Atelier 1 : LA PROCEDURE DE DELIVRANCE D'UN BREVET (9h00 - 10h30) Que doit savoir le déposant pour bien décider? Focus sur les procédures…
Programme de l'atelier du jeudi 28 avril 2016
Les brevets d'invention : Focus sur les informations-brevets, les inventions de salariés, la procédure et les contrats-brevets
Cette manifestation permet en une après-midi de rencontrer de nombreux acteurs d’appuis à l’innovation.
Pour découvrir des dispositifs ou pour…
Cette manifestation a pour objectif d'initier et d'accompagner les PME ligériennes dans l'innovation, à travers différents enjeux : • Sensibiliser…
L’industrie pharmaceutique est l’un des secteurs les plus importants dans le domaine des brevets. Ainsi, malgré une légère baisse des dépôts de…
Le salon <link http: www.salon-eureka.com external-link-new-window eureka>Eureka est le rendez-vous incontournable régional pour créer, reprendre, innover et développer son activité.Il se tiendra les 4 et 5 novembre…
La protection juridique des objets connectés
La protection des marques et des créations esthétiques
La loi Hamon du 17 mars 2014 a créé une nouvelle indication géographique protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA). Le décret…
La phase d’instruction nationale pour la reconnaissance de l’IGP « jambon d’Auvergne » est maintenant terminée. L’arrêté d’homologation du cahier des…
Chacun connaît au moins de nom la « moutarde de Dijon ». Cette dénomination figure en effet sur les pots de moutardes de nombreuses marques de grande…
Les CCI de Normandie organisent les 9èmes Rencontres Régionales de l’Innovation qui se tiendront à la<link https: www.google.fr maps place data="!4m2!3m1!1s0x0:0x3d2ec4d8f8c7155b" external-link-new-window external link in new> Base Aérienne 105 d'Evreux le vendredi 16…
Par cette décision en date du 10 juillet 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne a considéré que : « La représentation, par un simple dessin…
Par une décision du 11/06/2014, la Cour d’appel de Paris conclut au caractère distinctif du néologisme « Autoliberté » pour désigner un service de…
Par un arrêt en date du 03/06/2014, la Cour de cassation confirme que le terme troussepinette ne peut être enregistré à titre de marque pour désigner…
