Pour rappel, l’admissibilité des disclaimers (limitations négatives) est posée dans les décisions G 1/03 et G 2/03 qui disposent que :
« I. Une…
Le projet MANUCTURING FACTORY Saison 1 porté par le Centre de Ressources en Innovation de la Roche-sur-Yon, EMC2 et Atlanpole est lancé.
Les…
Depuis le 1er décembre 2017 et l’entrée en vigueur de l’accord relatif à la validation des brevets européens entre l’Office Européen des Brevets (OEB)…
L'INPI <link http: www.inpi.fr sites default files cp_inpi_indicationgeographique_porcelaine_de_limoges.pdf external-link-new-window internal link in current>annonce que la porcelaine de Limoges devient à compter du 1er décembre 2017 une indication géographique homologuée.
La porcelaine de Limoges…
Pour la 8éme édition, Inov’dia a pour thème « Innovation & manufacturing».
Notre cabinet participera le 23/11/2017 à l'évènement Créathlon qui se tiendra à Limoges à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (12 avenue…
Julie Desrois participera à l’atelier « Création d’une marque pour nos productions » lors du Salon <link http: agri-startup-summit.com external-link-new-window internal link in current>Agri-Startup-Summit qui aura lieu du 22 au 24…
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vient d’annoncer l’ouverture d’une <link https: base-indications-geographiques.inpi.fr fr detail-ig pierre-de-bourgogne external-link-new-window external link in new>enquête publique relative à la demande d’homologation du…
Notre cabinet participe comme exposant du pôle "Services à l'industrie" du salon RIDY 2017 qui se tiendra le jeudi 28 septembre 2017 au parc des…
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vient de publier au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) du 30/06/2017 un <link https: base-indications-geographiques.inpi.fr fr document external-link-new-window external link in new>avi…
Après avoir suspendu en novembre 2016 les procédures d’examen et d’opposition concernant les brevets ou demandes de brevet dans lesquels l’invention…
Dans son arrêt rendu le 14 mars 2017, la Cour d’Appel de Versailles a transféré les noms de domaine saoneetloire.fr, saone-et-loire.fr et…
La Cour Constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) a demandé le 3 avril dernier au Président fédéral allemand de suspendre le processus de…
L'OMPI lancera le 15/06/2017 à Genève <link http: www.wipo.int econ_stat fr economics gii external-link-new-window internal link in current>l’Indice mondial de l’innovation 2017.
Classement annuel des capacités et performances en matière d’innovation…
Denis Chaillot et Julian Tosoni seront présents sur le <link http: www.puy-de-dome.cci.fr external-link-new-window internal link in current>Salon Création & Reprise d’entreprise Puy-de-Dôme, 15ème Edition, qui se tiendra le 22 juin…
La Roche-sur-Yon Agglomération, via le Centre de Ressources en Innovation (CRI) dont nous sommes partenaires et avec le soutien d'ORYON, lance un…
ORYON organise le 18 mai prochain un Forum de la Création d’Entreprise Place Napoléon à La Roche-sur-Yon de 10 h à 18 h.
Cette journée dédiée aux…
Le 26 avril 2017 est la journée mondiale de la propriété intellectuelle, l'occasion de rappeler la place de plus en plus importante de la propriété…
La Transformation Numérique constitue un enjeu déterminant pour les entreprises artisanales, quelles que soient leur activité, leur taille et leur…
