Notre cabinet vous propose, à la CCI du Mans et de la Sarthe, 1 Bd René Levasseur - Le Mans, un atelier Propriété Industrielle.Programme :Que peut-on…
Conformément à l’art. 112(1)(b) CBE selon lequel « Afin d'assurer une application uniforme du droit ou si une question de droit d'importance…
L'INPI <link https://www.inpi.fr/fr/bourgogne-franche-comte/indication-geographique-l-inpi-homologue-la-pierre-de-bourgogne _blank - "Opens internal…
Notre Cabinet participe comme exposant au Forum « Osez l’Entreprise », événement organisé par la CCI Puy-de-Dôme le 21 juin 2018, de 8h30 à 18h, au…
Notre cabinet est classé parmi les cinq premiers cabinets français dans le classement 2018 du <link…
Notre nouvelle adresse au Mans est le 7 avenue François Mitterrand. Notre numéro de téléphone n’a pas changé.
Une Administration d’Etat pour la supervision des marchés va être créée pour gérer le SIPO, lequel va être réorganisé pour comprendre aussi :…
Le 15 février 2018, les propositions pour une nouvelle législation de la propriété industrielle ont passé le premier stade.
Les points saillants de…
Traduction française d'un <link file:483 _blank download internal link in current>article d'octobre 2017 par le Cabinet Eagle IP, Hong Kong, Shenzhen, Macau portant sur l'application des droits de brevets…
Avec ce nouveau tribunal établi à Changsha, capitale de la province de Hunan, la Chine dispose, pour la propriété intellectuelle, de trois Cours à…
Depuis le 28/02/2018, l’Office Brésilien des Brevets demande confirmation qu’une invention faisant l’objet d’une demande de brevet brésilien résulte…
Comme annoncé dans le <link http: www.epo.org law-practice legal-texts official-journal a16 external-link-new-window internal link in current>communiqué de l’OEB, il est possible à partir du 1er mars 2018 de valider les demandes de brevet européen et les brevets…
Le site internet des <link http: www.cbec.gov.in htdocs-cbec ipr-notfns external-link-new-window internal link in current>douanes indiennes, qui ne fonctionnait plus depuis un certain temps, a été récemment redéployé par le Gouvernement Indien.Il est…
Nous ouvrons une nouvelle agence à <link internal-link internal link in current>Angers. Elle sera opérationnelle à compter du 1er mars 2018.
Traduction française du rapport de Mr Katsumasa OSAKI du Cabinet Kawaguti & Partners concernant la Décision de la Haute Cour de Propriété…
La Commission Européenne a récemment publié un avis (<link https: ec.europa.eu docsroom documents avis external-link-new-window internal link in current>ec.europa.eu/docsroom/documents/26683) adressé aux titulaires et demandeurs de…
Atelier : Propriété Industrielle (9h00 - 10h30) Que peut-on protéger par une marque, un brevet, un dessin & modèle, un droit d’auteur ? Comment savoir…
Notre cabinet vous propose, le 25 janvier 2018, à l'antenne des Herbiers de la CCI de Vendée, un atelier Propriété Industrielle, organisé autour du…
