WO ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: Cabinet Chaillot, Conseils en Propriété Industrielle

BREVETS

OMPI Système international des brevets PCT – www.wipo.int

DESSINS & MODÈLES

OMPI Système international des dessins et modèles industriels La Haye – ww.wipo.int

MARQUES

OMPI Système international des marques Madrid – www.wipo.int

INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES

OMPI Système international des appellations d'origine Lisbonne – www.wipo.int

NOMS DE DOMAINE

OMPI Règlement des litiges relatifs aux noms de domaine ADR – www.wipo.int

DROIT D'AUTEUR

OMPI Copyright – www.wipo.int

CONVENTIONS INTERNATIONALES ADMINISTREES PAR L'OMPI

la Convention de Paris (CUP) liste des parties contractantes
le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) liste des parties contractantes
le Traité sur le droit des brevets (PLT) liste des parties contractantes
le Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (IPIC) liste des parties contractantes
le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des microorganismes aux fins de la procédure en matière de brevets liste des parties contractantes
l’Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets liste des parties contractantes
le système de Madrid formé par l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques liste des parties contractantes
le Traité sur le droit des marques (TLT) liste des parties contractantes
le Traité de Singapour sur le droit des marques liste des parties contractantes
le Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique liste des parties contractantes
l’Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques liste des parties contractantes
l’Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques liste des parties contractantes
l’Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels liste des parties contractantes
l’Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels liste des parties contractantes
l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international liste des parties contractantes
l’Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits liste des parties contractantes
la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques liste des parties contractantes
le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) liste des parties contractantes

CABINET CHAILLOT

BREVETSMARQUESDESSINS & MODÈLES

Conseils en Propriété Industrielle, Mandataires agréés auprès de l'INPI, l'OEB, l'EUIPO et l'OMPI. Réseau de correspondants dans tous les pays.