La marque a été ensuite annulée partiellement pour ces produits. Beyond Meat a déposé un recours contre cette décision d’annulation.
La marque véhicule un message clair et précis auprès du public en relation avec les produits en cause, à savoir que les consommateurs verront dans le signe contesté une référence directe à la viande ou au lait, à savoir des protéines d’origine animale.
La mention explicite dans le libellé de la marque contestée que les produits concernés ne sont pas à base de protéine animale mais des substituts à ces produits n’est pas de nature à empêcher le caractère trompeur de la marque. Le risque de tromperie existe à partir du moment où il ressort du libellé de la marque qu’elle est destinée à s’appliquer à des produits ne pouvant pas présenter les caractéristiques véhiculées par la marque contestée.
Le fait que le bovin présente un aspect légèrement stylisé et soit doté d’une cape n’est pas de nature à changer ces constatations dès lors que la représentation reprend les caractéristiques communes d’un bovin (vache ou taureau) et reste donc clairement perceptible par le public.
La marque doit être considérée comme étant de nature à tromper le public quant à la nature des produits en cause dans la mesure où ils ne peuvent pas contenir de viande ni de produits laitiers.
La marque désignait également le « chili con carne », seul produit non précisé comme étant à base de succédanés de viande. La marque est enregistrée pour ce produit.
Décision R 1368/2024-4 du 17/12/2024