Suite à la séparation de la Serbie et du Monténégro, un droit des marques spécifique est entré en vigueur au Monténégro le 16 décembre 2010.
Conformément à ce nouveau texte, toutes les marques enregistrées en Serbie avant le 28 mai 2008 - date de création de l’Offfice de la Propriété Intellectuelle du Monténégro - doivent faire l’objet d’une procédure de « revalidation » avant le 16 décembre 2011.
A défaut, les marques concernées seront considérées comme non valides sur le territoire monténégrin.
L’Office Monténégrin ne procédera qu’à un examen formel des demandes de « revalidation » et ne délivrera donc, dans le cadre de cette procédure, aucune notification relative à la validité du signe ou des produits et services.
En outre, les marques conserveront les dates de priorité des marques serbes correspondantes. Cependant, un numéro d’enregistrement monténégrin leurs sera attribué.
Cette procédure de « revalidation » ne s’applique pas aux marques serbes pour lesquelles le titulaire a déposé certaines requêtes auprès de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Monténégro avant l’entrée en vigueur du nouveau droit des marques Monténégrin, le 16 décembre 2010.
Les requêtes concernées par ces dispositions sont :
- les demandes de délivrance d’un « certificat de reconnaissance » ;
- les demandes de renouvellement ;
- les demandes d’inscription de changement de nom et/ou d’adresse ;
- les demandes d’inscription de cession.
Ces marques se verront tout de même attribuer un nouveau numéro d’enregistrement monténégrin.