Les droits de propriété industrielle représentent de très grandes quantités de données, dans lesquelles il est difficile de rechercher des informations si ces données ne sont pas organisées. C’est la raison pour laquelle les classifications internationales ont été créées. Elles permettent une recherche rapide d’antériorités par classification dans les bases de données maintenant gratuites mais ne remplacent pas une recherche par un professionnel. Il en existe au moins une par domaine (brevets, marques, dessins & modèles) :
- Classification internationale des brevets (CIB ou IPC en anglais) qui classe les inventions par domaines techniques. Cette classification comprend huit grands domaines (Nécessités courantes de la vie, Techniques industrielles/transports, Chimie/métallurgie, Textiles/papier, Constructions fixes, Mécanique/éclairage/chauffage/armement/sautage, Physique, Électricité), chaque domaine se divisant hiérarchiquement en sous-domaines. Cette classification est mise à jour chaque début d’année pour tenir compte des évolutions de la technique. A noter que bien que qualifiée « d’internationale », elle n’est pas utilisée partout, et certains pays, par exemple les Etats-Unis, utilisent leur propre classification (USPC). Une nouvelle classification appelée Cooperative Patent Classification (CPC), développée conjointement par l’Office Américain des brevets et l’Office Européen des Brevets et plus détaillée que la CIB, est de plus en plus utilisée dans le monde et permet d’uniformiser les recherches pour les offices qui les utilisent. Ce sont les examinateurs, lors de l’examen d’une demande de brevet, qui attribuent une ou plusieurs classifications à l’invention. Cette classification apparaîtra sur toutes les publications de la demande et dans les registres et bases de données en ligne et permettra de retrouver la demande lors d’une recherche d’antériorités basée sur cette classification. Cette classification est administrative et ne limite en rien la portée de l’invention définie uniquement par les revendications.
- Classification de Nice pour le classement des produits et services désignés par les marques et comprenant 34 classes de produits et 11 classes de services. Comme la classification précédente pour les brevets, elle est mise à jour chaque année. Cette classification sert pour les recherches et permet également de déterminer les taxes officielles à acquitter au dépôt ou renouvellement de la marque, la plupart des pays prévoyant une taxe officielle fonction du nombre de classes désignées au dépôt.
- Classification de Vienne pour le classement des éléments figuratifs des marques en catégories, divisions et sections en fonction de leur forme, également mise à jour régulièrement. Cette classification sert essentiellement pour les recherches d’antériorités.
- Classification de Locarno pour le classement des dessins et modèles, comprenant 32 classes et également régulièrement mise à jour. Cette classification sert essentiellement à des fins de recherche d’antériorités. A noter qu’en France et en Europe, la classification est désignée par le déposant au dépôt, validée par une Examinateur lors d’un examen de forme et, comme pour la désignation du dessin & modèle déposée, n’en limite aucunement la portée.