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La Géorgie devient le 5ème état de validation

Selon l'accord entre l'OEB et la Géorgie du 31/10/2019, il est possible de valider un brevet européen en Géorgie.


La validation sera ouverte aux brevets européens ayant une date dépôt à compter du 15/01/2024.

 

La taxe de validation est de 200 EUR.

 

Voir les communiqués de l'OEB ici et ici.