La désignation d’inventeurs est primordiale pour tout dépôt de demande de brevet. En effet, dans tous les pays, le droit au brevet appartient normalement initialement à une personne physique ou à un groupe de personnes physiques. La désignation des inventeurs permet donc de déterminer qui a droit au brevet, le cas échéant en tenant compte des législations nationales régissant les inventions faites par les salariés.
Doit être désigné comme inventeur une personne ayant contribué aux caractéristiques brevetables de l’invention. La désignation en tant qu’inventeur pouvant faire naître un droit au brevet, il est important de ne pas désigner en tant qu’inventeur une personne n’ayant pas contribué aux caractéristiques brevetables de l’invention. En effet, s’il devait par la suite y avoir un litige avec une personne désignée à tort comme inventeur, il sera difficile de faire valoir que cette personne avait été désignée à tort puisqu’elle a été déclarée inventeur au dépôt de la demande de brevet, la plupart des offices de brevets demandant, pour corriger une désignation d’inventeur erronée, au moins le consentement de la personne désignée à tort, voire le consentement de tous les inventeurs. Les offices de brevets, au moins en Europe, ne vérifient pas l’exactitude de la désignation d’inventeurs.
Un pays se distingue nettement pour la désignation des inventeurs : les Etats-Unis.
Aux Etats-Unis, le déposant a obligation de désigner tous les inventeurs ayant contribué aux caractéristiques brevetables, chaque inventeur devant prêter serment qu’il est bien à l’origine de l’invention. En cas de fausse déclaration, les inventeurs s’exposent à une amende et/ou à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans.
En outre, les examinateurs américains qui examinent l’exactitude de la désignation d’inventeurs, peuvent rejeter la demande de brevet si la désignation d’inventeurs n’est pas corrigée. Une désignation d’inventeurs erronée non corrigée peut également être un motif d’invalidation du brevet en justice. En cas de dépôt dans plusieurs pays comprenant les Etats-Unis, il faut donc prendre grand soin des inventeurs désignés et faire preuve de cohérence dans la désignation.