Comme la plupart des classifications utilisées en propriété industrielle, la Classification de Nice, qui recense les 45 classes de produits et services à désigner lors du dépôt d’une demande d’enregistrement de marque, est revue périodiquement par un comité d’experts qui décide des changements à apporter à la classification, notamment en ce qui concerne le transfert de produits ou de services d’une classe à une autre.
Entre le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque et son renouvellement dix années plus tard, ou entre deux renouvellements espacés de dix ans d’une même marque, il peut arriver que certains produits et/ou services changent de classe.
Lors du renouvellement d’une marque, l’INPI effectue une vérification du classement des produits et services pour que les produits et services désignés par cette marque soient classés selon la dernière révision en vigueur de la classification de Nice.
Si des produits et services changent de classe selon cet examen de l’INPI lors du renouvellement et qu’une nouvelle classe de produits et services, non initialement désignée par la marque, doit être désignée, une redevance supplémentaire sera due pour chaque nouvelle classe de produits et services désignée.