Des bourrines et des marques…
26.03.2009
Les bourrines sont des maisons traditionnelles du marais breton réalisées uniquement à partir de terre, de pierres, de bois et de roseaux. Devenues rares, les plus connues sont notamment la bourrine à Rosalie située à Sallertaine et la Bourrine du Bois-Juquaud à St Hilaire de Riez.
Comme toute forme d’objet, la représentation d’une bourrine peut être déposée à titre de marque, soit purement figurative, soit semi-figurative c’est-à -dire associée à un élément verbal, pour servir à distinguer les produits et services d’une personne physique ou morale de ceux de ses concurrents.Le dépôt d’une marque incluant un élément figuratif quelconque nécessite l’indication de la catégorie de la Classification Internationale de Vienne à laquelle il appartient. La représentation d’une bourrine dans une marque sera ainsi classée en catégorie 7.1.9 de cette classification, regroupant les « maisons rurales, fermes, granges ».Il est par ailleurs nécessaire de vérifier avant le dépôt d’une telle marque, que celle-ci soit disponible et qu’un tiers ne détient pas de droit antérieur sur la représentation de la bourrine tel qu’un droit d’auteur ou un droit de propriété privée.Ainsi, il ne serait pas possible de photographier les deux bourrines citées plus haut et les autres bourrines que l’on peut rencontrer sans l’accord de leur propriétaire. En revanche, il serait possible de déposer comme marque un dessin original inspiré d’une bourrine. Le déposant devra alors s’assurer avant le dépôt qu’il détient les droits d’auteur sur ce dessin original.
- Liens:
- marque,bourrine,vendée
