Brevet DABUS: refus par l'OEB de demandes de brevets ayant pour inventeur une machine
31.12.2019
L'OEB a considéré que l'exigence de désignation d'inventeur n'a pas été satisfaite.
Selon l'<link https: www.epo.org news-issues news external-link-new-window internal link in current>OEB, l'inventeur désigné dans la demande doit être un humain, pas une machine. Une décision motivée est attendue courant janvier 2020.
