Selon ce mécanisme, lorsqu'un demandeur dépose un recours contre une décision d'une instance de l'Office Européen des Brevets, si l'instance ne fait pas droit au recours dans un délai de trois mois après réception du mémoire exposant les motifs, le recours doit être immédiatement déféré à la chambre de recours, sans avis sur le fond.