La procédure d'interférence permet de déterminer le premier inventeur de l'invention revendiquée et donc le droit au brevet, lequel appartient au premier inventeur dans le système du droit américain des brevets.
La procédure d'interférence permet de déterminer le premier inventeur de l'invention revendiquée et donc le droit au brevet, lequel appartient au premier inventeur dans le système du droit américain des brevets.
Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (<link http: www.irpi.fr external-link-new-window irpi>www.irpi.fr)
Cet institut a été fondé par la <link http: www.cci-paris-idf.fr external-link-new-window ccip>CCIP et l'<link http: www.u-paris2.fr external-link-new-window>Université Panthéon Assas.
Il conduit…