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Marque verbale

Marque constituée d’un ou plusieurs mots, chiffres ou lettres, ne comportant aucun élément graphique. Le titulaire d’une marque verbale peut s’opposer à l’usage non autorisé par un tiers de ce signe, même avec une police, une écriture différente, pour désigner des produits et/ou services identiques ou similaires.


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Cet institut a été fondé par la <link http: www.cci-paris-idf.fr external-link-new-window ccip>CCIP et l'<link http: www.u-paris2.fr external-link-new-window>Université Panthéon Assas.
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