CABINET CHAILLOT

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Marque de renommée

Une marque de renommée est une marque enregistrée auprès de l'office du pays concerné et dont l'usage dans ce pays est estimé être notoirement connu.


Une telle marque n'est pas soumise au principe de spécialité et est protégée même vis-à-vis de son emploi par un tiers pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.