L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est un organisme intergouvernemental de Propriété intellectuelle situé à Yaoundé, au Cameroun, et créé par l'Accord de Bangui du 02 Mars…
L'ARIPO (African Regional Intellectual Property Organization) est une organisation intergouvernementale pour la coopération entre états africains dans le domaine des brevets et de la propriété…
Revendication du type "dispositif tel que décrit et représenté dans les Figures".
Certains offices de brevet, et notamment l'OEB et l'INPI, n'acceptent pas ce type de revendication, car leur portée…
Classification internationale des produits et services, permettant de classer et rechercher les marques en fonction de leurs libellés. La neuvième édition, en vigueur depuis le 1er janvier 2007, est…
Classification Internationale des éléments figuratifs des marques. Cette classification a été instaurée en 1973 afin de permettre de classer et rechercher les marques en fonction de leurs éléments…
Signe constitué d’un terme correspondant à la désignation usuelle d’un produit ou d’un service. Une marque constituée d’un terme générique ne peut pas être enregistrée en application de l’Article…
Possibilité de demander la conversion d’une demande de marque de l'Union Européenne ou d’une marque de l'Union Européenne enregistrée en demande(s) de marque(s) nationale(s) dans un ou plusieurs pays…
Après le dépôt d’une marque, il n’est pas possible de modifier son logo ou les produits et services désignés. Toutefois, pour effectuer de tels changements, il est possible de lier le dépôt d’une…
La dénomination de la variété d'une obtention végétale est définie par la Convention Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV).
Devoir imposé par l'Office des brevets américain (Rule 56, 37 C.F.R. § 1.56) à toute personne associée au dépôt ou à la procédure d'une demande de brevet américain (inventeur(s), conseil ou avocat qui…
