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Base de données internationale de brevets, générée et mise à jour par l'Office Européen des Brevets (OEB), qui contient des informations sur les familles de brevets et des informations sur la situation juridique des brevets.


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Cet institut a été fondé par la <link http: www.cci-paris-idf.fr external-link-new-window ccip>CCIP et l'<link http: www.u-paris2.fr external-link-new-window>Université Panthéon Assas.
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