CABINET CHAILLOT

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Enveloppe Soleau

Enveloppe à deux compartiments achetée auprès de l’INPI et à adresser à cet organisme après avoir introduit dans chaque compartiment un même texte de quelques pages décrivant une réalisation technique (pour en prouver une possession personnelle antérieure) ou un dessin (pour en prendre date). Un tel mode de preuve est irréfutable devant les tribunaux, contrairement aux courriers recommandés adressés à soi-même.


www.irpi.fr)
Cet institut a été fondé par la <link http: www.cci-paris-idf.fr external-link-new-window ccip>CCIP et l'<link http: www.u-paris2.fr external-link-new-window>Université Panthéon Assas.
Il conduit…