CABINET CHAILLOT

BREVETSMARQUESDESSINS & MODÈLES

Conseils en Propriété Industrielle, Mandataires agréés auprès de l'INPI, l'OEB, l'EUIPO et l'OMPI. Réseau de correspondants dans tous les pays.

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Crédit d'impôt recherche (CIR)

23.02.2018

Le CIR est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités de Recherche & Développement. Il est conseillé d'avoir recours aux services d'un spécialiste pour sécuriser et optimiser votre <link https: www.service-public.fr professionnels-entreprises vosdroits f23533 external-link-new-window internal link in current>CIR.

Accord de coexistence

12/02/2018

Afin d'éviter ou de résoudre rapidement un conflit entre deux marques identiques ou similaires, il est souvent conclu entre les deux titulaires un…

Marque notoire

12/02/2018

Conformément aux Articles 6 bis de la CUP et L. 714-4 du CPI : une marque devenue notoire sur le territoire national est protégée même si elle n'a…

Publicité comparative

12/02/2018

La publicité comparative est autorisée en France depuis la loi de 1992 incorporée au Code de la Consommation (L121-8 et suivants). La directive…

Appellation d'origine

12/02/2018

Une marque peut être constituée d'un nom géographique à condition qu'il n'y ait pas de confusion avec une indication de provenance (L.…

Nom patronymique

12/02/2018

Un nom patronymique (ou nom de famille selon la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002) ou pseudonyme peuvent être déposéés et utilisés à titre de marque à…

Néologisme

12/02/2018

Un néologisme est un mot nouveau, une association de mots inédite ou une acceptation nouvelle donnée à un mot ou une expression déjà existants.

Un…

Ambush marketing

29/12/2016

L'ambush marketing peut être défini comme une campagne planifiée par une entreprise voulant s'associer indirectement à un événement dans le but de…

IRPI

10/11/2014

Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (<link http: www.irpi.fr external-link-new-window irpi>www.irpi.fr)
Cet institut a été fondé par la <link http: www.cci-paris-idf.fr external-link-new-window ccip>CCIP et l'<link http: www.u-paris2.fr external-link-new-window>Université Panthéon Assas.
Il conduit…

JUB

05/11/2014

Juridiction Unifiée des Brevets (en anglais Unified Patent Court (UPC)).

Cour qui aura la compétence exclusive pour les litiges civils concernant…

FRAND (licence)

05/11/2014

en anglais Fair, Reasonable and Non Discriminatory (FRAND), synonyme (USA) RAND (Reasonable and Non Discriminatory).
Se dit d'une licence dont les…