CABINET CHAILLOT

BREVETSMARQUESDESSINS & MODÈLES
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CIB

Classification Internationale des Brevets. Cette classification a été mise en place par l’Arrangement de Strasbourg (1971) dans le but de classer les documents de brevet (brevets, modèles d’utilité…) selon le domaine technologique auquel ils appartiennent.


Tous les domaines de la technologie y sont organisés de manière hiérarchique en plus de 70 000 catégories. La nouvelle CIB est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

www.irpi.fr)
Cet institut a été fondé par la <link http: www.cci-paris-idf.fr external-link-new-window ccip>CCIP et l'<link http: www.u-paris2.fr external-link-new-window>Université Panthéon Assas.
Il conduit…