CABINET CHAILLOT

Une marque de renommée est une marque enregistrée auprès de l'office du pays concerné et dont l'usage dans ce pays est estimé être notoirement connu.

Un revendication de type Markush et une revendication dans laquelle plusieurs variantes (chimiques ou non chimiques) d'un élément sont définies sous forme de liste, la liste ne couvrant pas…

La Grande Chambre de recours de l'Office Européen des Brevets (OEB) se compose de cinq membres juristes et de deux membres techniciens, ou de trois ou cinq membres pour certaines procédures.

L'abrégé fait partie d'une demande de brevet ou d'un brevet, et résume le contenu technique de l'invention. Il est souvent accompagné d'un dessin illustrant l'objet de l'invention. Il n'a toutefois…

Analyse d'un produit ou d'un procédé que l'on souhaite exploiter pour déterminer s'il est dans la dépendance d'un droit de brevet en vigueur.

Classification des dessins et modèles qui est fondée sur un traité international conclu en 1968 et administré par l'OMPI.

Deux moyens sont équivalents s'ils exercent le même effet technique, en vue de l'obtention du même résultat technique, mais qu'ils ont des structures différentes.

L’arrêt Lloyd Schuhfabrik est souvent cité dans les procédures d’opposition de marques françaises et communautaires.

L’arrêt Sabèl/Puma est souvent cité dans les procédures d’opposition de marques françaises et communautaires. Selon cet arrêt, rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes le 11 novembre…

L'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) est une association internationale fondée en 1897, regroupant les professionnels du droit de la Propriété…